Suite à la commande d’une formation l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
Une inscription peut être réalisée par :
Tous nos prix sont indiqués hors taxe. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de l’émission de la facture. Le prix indiqué inclut l’ensemble de la documentation remise à l’issue de la formation. Tout stage commencé sera dû intégralement par le client. Les factures sont payables, par virement ou par chèque à l’ordre de DVCONSULTANT HACCP.
Si le client désire faire procéder au règlement de la formation par un OCPA (organisme paritaire collecteur agréé) auquel il adhère, il pourra :
Pour toute annulation faite par l’acheteur entre 15 jours et 5 jours avant le début du stage, un dédit de 30% du coût sera facturé à l’établissement. L’intégralité du coût de la formation sera dû pour une annulation à moins de 5 jours avant le début du stage, dans ce cas la facture ne vaudra pas convention de formation. ABSENCE DU CLIENT En cas d’absence ou abandon du participant en cours de stage, la formation sera facturée en totalité à l’acheteur dans ce cas la facture ne vaudra pas convention de formation.
Tous les supports, les programmes, les cours et les documents remis aux participants lors des formations sont la propriété intellectuelle exclusive de DVCONSULTANTHACCP. Leur exploitation ou reproduction sont strictement interdites.
Si une contestation ou un différent ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Saint Malo sera seul compétent pour régler le litige